Déclarer un compte Binance ouvert depuis la France, ce n’est pas une coquetterie administrative, c’est une obligation fiscale solide comme le granit. Qu’on ait misé dix euros sur le bitcoin ou simplement laissé le compte dormir, le fisc n’en a cure : l’omission, même silencieuse, se paie cher. Les règles sont claires, les formulaires en ligne, mais le moindre faux pas peut vite tourner à la sanction. Et ce n’est pas une question de montant : la simple existence du compte suffit à déclencher la procédure.
Beaucoup passent à côté de cette réalité : l’inactivité n’efface pas la règle. Un portefeuille Binance, même laissé en jachère, réclame son lot de paperasse. La moindre erreur, le moindre oubli, et l’administration peut frapper à la porte, contrôle à l’appui, amende en prime.
Binance et fiscalité : comprendre pourquoi la déclaration est obligatoire
Pourquoi signaler un compte Binance ? La France a resserré les exigences fiscales depuis que l’AMF a reconnu le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Désormais, chaque compte crypto ouvert à l’étranger, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou d’une simple conservation, doit être mentionné lors de la déclaration fiscale annuelle. Ni la fréquence des mouvements, ni la somme déposée, ni l’usage du compte n’entrent en ligne de compte : toute ouverture de compte chez Binance, qu’il soit basé à Victoria (Mahé, Seychelles) ou à Singapour, déclenche l’obligation de signalement. Ce dispositif permet de suivre les flux, surveiller les mouvements potentiellement non déclarés et faire entrer les crypto-actifs dans le radar fiscal classique.
La localisation de Binance n’altère rien à la règle : détenir un compte crypto à l’étranger impose de le signaler. Active ou non, la plateforme doit être nominativement mentionnée. Cette obligation s’inscrit dans une logique internationale : le renforcement des normes européennes se poursuit, la directive DAC 8 est sur les rails, et l’échange d’informations fiscales va encore croître. Intégrer la fiscalité crypto à sa gestion patrimoniale n’est plus un choix : déclarer chaque année devient le seul vrai moyen d’écarter la double peine, contrôle, amende, voire redressement fiscal rétroactif. Ceux qui souhaitent gérer leur capital en connaissance de cause l’ont déjà compris.
Quels pays et types de comptes sont concernés par la déclaration sur impots.gouv.fr ?
Immatriculer un compte Binance, c’est accepter le principe d’une surveillance pointue des comptes détenus hors de France. La règle s’étend bien au-delà des seuls comptes bancaires traditionnels, elle vise aussi tout compte d’actifs numériques. Cela concerne Binance, mais aussi n’importe quelle plateforme installée à l’étranger. Un compte ouvert dans une filiale Binance, même totalement inactif durant l’année : il faut l’indiquer.
Pour mieux cerner quelles situations sont visées, voici les cas de figure typiques devant être déclarés :
- Comptes ouverts auprès de Binance PTE LTD à Singapour
- Comptes gérés par Binance (Seychelles) Ltd à Victoria (Mahé, Seychelles)
- Toute filiale implantée hors de France, y compris le Royaume-Uni
Le formulaire de déclaration exigera plusieurs informations précises : nom de l’entité qui gère le compte (exemple : Binance PTE LTD), adresse exacte (Victoria aux Seychelles, 83 Clemenceau Avenue à Singapour…), et l’URL de Binance.
Types de comptes à signaler
La législation ne laisse pas d’ambiguïté : il est nécessaire de mentionner toutes les déclinaisons suivantes :
- Comptes personnels ouverts sur Binance, même si aucune opération n’a été effectuée toute l’année
- Comptes ouverts auprès d’entités Binance hors Union européenne
- Comptes multi-actifs et sous-comptes associés à la même personne pour l’administration fiscale
Pour ces situations, le formulaire n°3916-bis est obligatoire. Chaque compte exige son identification complète : entité, adresse, URL, date d’ouverture. Même l’absence totale de mouvement ne change rien ; un compte existant durant l’année doit être déclaré. La règle reste valable, même si aucune transaction n’a eu lieu sur la période.
Formulaires, démarches et risques en cas de non-déclaration : tout ce qu’il faut savoir
La démarche de déclaration repose sur le formulaire n°3916-bis, un document à compléter en ligne par toute personne possédant un compte crypto à l’étranger. Inutile de croire à une simple paperasse : l’administration réclame l’identité de la plateforme, l’adresse complète (dans les principaux pays déjà cités), l’URL de Binance, la date exacte d’ouverture et la nature précise du compte.
En cas de contrôle, impossible de jouer la carte de l’improvisation : l’administration peut exiger l’historique détaillé des transactions Binance. Il est donc judicieux de sauvegarder le fichier CSV retraçant tous les mouvements réalisés, et de conserver ces documents plusieurs années de suite. Aucune approximation n’est tolérée ; chaque justificatif compte lors d’une vérification.
Démarches concrètes
Pour avancer sans faux-pas, chaque étape doit être suivie méticuleusement :
- Accéder à son espace personnel fiscal et récupérer le formulaire n°3916-bis destiné aux comptes à l’étranger
- Remplir consciencieusement chaque champ dédié aux comptes d’actifs numériques hors France
- Indiquer précisément l’adresse, comme : 2nd Floor, Eden Plaza, Victoria, Mahé, Seychelles, pour Binance basé aux Seychelles
- Renseigner l’URL de Binance : https://www.binance.com
Si le signalement n’est pas réalisé, la sanction tombe vite : 750 € par compte omis, pouvant monter à 1 500 € pour les accounts basés dans des États non coopératifs. Ce n’est pas tout : une absence volontaire de déclaration peut déboucher sur une taxation d’office sur tout flux non tracé. La fiscalité crypto ne laisse aucune place à l’amateurisme : signaler un compte Binance étranger reste la seule solution pour éviter que l’euphorie des cryptos ne tourne au cauchemar sur le plan fiscal. L’avenir sourit à ceux qui maîtrisent tous les volets de leur gestion, et aujourd’hui, la règle fiscale fait partie du paysage.
