La taxe sur les véhicules de société, désormais remplacée par deux contributions distinctes depuis 2023, reste désignée par l’acronyme TVS dans la plupart des outils de gestion. Pour une entreprise qui pilote une flotte automobile, comprendre le tableau TVS 2026 revient à maîtriser deux mécanismes fiscaux parallèles : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Chacune obéit à son propre barème, et les seuils se durcissent d’une année sur l’autre.
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Taxe CO₂ et taxe polluants : deux composantes à ne pas confondre
Le tableau TVS 2026 n’est pas un document unique. Il regroupe deux grilles tarifaires appliquées séparément à chaque véhicule de tourisme affecté à l’activité de l’entreprise.
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ dépend du taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule. Trois méthodes de calcul coexistent selon la date de première immatriculation et le type d’homologation : le barème WLTP, le barème NEDC et le barème fondé sur la puissance fiscale (chevaux administratifs).
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Le barème applicable en 2026, payable en janvier 2027, prévoit un abaissement des seuils par rapport aux années précédentes.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques remplace l’ancienne composante liée à l’ancienneté du véhicule. Son montant varie selon le type de carburant (essence, diesel, E85, GPL) et la date de mise en circulation. Un véhicule diesel ancien coûte sensiblement plus cher qu’un modèle essence récent.
Barème WLTP, NEDC ou puissance fiscale : quel tableau appliquer à chaque véhicule
La difficulté principale pour les gestionnaires de flotte est d’identifier le bon barème pour chaque véhicule. Le choix ne se fait pas librement : il dépend des données inscrites sur le certificat d’immatriculation.
- Un véhicule immatriculé pour la première fois à partir de mars 2020 avec une valeur d’émission WLTP (champ V.7 de la carte grise) relève du barème WLTP. Ce barème fixe un tarif par gramme de CO₂ émis par kilomètre, avec des paliers progressifs.
- Un véhicule immatriculé avant cette date, disposant d’une valeur NEDC (champ V.7), relève du barème NEDC. Les seuils diffèrent car la méthode de mesure NEDC produit des valeurs d’émission plus basses que le protocole WLTP.
- Un véhicule sans aucune valeur d’émission renseignée sur la carte grise (importation hors UE, véhicule ancien, modèle non homologué en Europe) est taxé selon la puissance administrative, exprimée en chevaux fiscaux. Ce barème est généralement le moins favorable.
Vérifier le champ V.7 de chaque carte grise avant de remplir la déclaration évite les erreurs de barème, qui figurent parmi les causes fréquentes de rappels de droits signalés par la DGFiP ces dernières années.
Véhicules électriques et exonérations TVS 2026
Les véhicules 100 % électriques bénéficient d’une exonération totale sur les deux composantes de la taxe. Leur taux d’émission de CO₂ étant nul, ils ne sont soumis ni à la taxe CO₂ ni à la taxe sur les polluants atmosphériques. Ce traitement fiscal en fait le levier le plus direct pour réduire le coût TVS d’une flotte.
La situation a changé pour les véhicules hybrides. Les modèles hybrides rechargeables qui bénéficiaient auparavant d’exonérations partielles voient ces avantages supprimés ou fortement réduits en 2026. Seuls les hybrides dont les émissions de CO₂ restent sous un seuil bas conservent un traitement favorable, et ce seuil se resserre.
Cette évolution pousse de nombreuses entreprises à réévaluer la place des hybrides dans leur car policy. Un hybride rechargeable acquis en 2022 avec une exonération partielle peut aujourd’hui générer un coût TVS non négligeable.
Taxe incitative sur les grandes flottes
Un volet supplémentaire s’ajoute pour les entreprises disposant de parcs automobiles importants. Cette taxe incitative vise spécifiquement les grandes flottes et renforce la pression fiscale sur les véhicules à émissions élevées. Les entreprises avec un parc conséquent ont un intérêt financier direct à accélérer l’électrification.
Anticiper le coût réel de la flotte au-delà du tableau TVS
Le tableau TVS 2026 ne capture qu’une fraction du coût total de détention d’un véhicule de flotte. Deux facteurs externes pèsent de plus en plus sur le budget automobile des entreprises et méritent d’être intégrés dans le calcul du TCO (coût total de possession).
ZFE et renouvellement anticipé du parc
Plusieurs grandes agglomérations françaises renforcent leurs zones à faibles émissions, avec des restrictions progressives sur les vignettes Crit’Air 3 et parfois Crit’Air 2. Un véhicule thermique encore « peu taxé » au sens de la TVS peut devenir inutilisable dans certaines métropoles, ce qui oblige à un renouvellement anticipé.
Ce surcoût indirect (rupture de contrat de location longue durée, décote accélérée, remplacement non planifié) n’apparaît dans aucun tableau fiscal mais affecte directement la gestion de flotte.
Trajectoire européenne de réduction des émissions
Les barèmes français ne sont pas figés. Le règlement européen sur les émissions de CO₂ des voitures particulières, révisé en 2023, impose une baisse continue des émissions moyennes de flotte aux constructeurs. Cette trajectoire se répercute mécaniquement sur les seuils de taxation nationaux : les paliers du barème WLTP tendent à se durcir chaque année. Anticiper le coût TVS sur plusieurs exercices suppose de prendre en compte cette tendance, et pas uniquement le barème de l’année en cours.
Déclaration et calendrier TVS 2026
La période d’imposition couvre l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration et le paiement interviennent en janvier de l’année suivante. Pour la TVS 2026, l’échéance tombe donc en janvier 2027.
Le montant de chaque taxe est proportionnel à la durée d’affectation du véhicule à l’activité économique de l’entreprise sur le territoire français. Un véhicule utilisé six mois dans l’année ne génère que la moitié de la taxe annuelle.
La déclaration se fait via le formulaire de TVA (annexe 3310-A pour le régime réel normal) ou via la déclaration annuelle simplifiée selon le régime d’imposition de l’entreprise. Les entreprises individuelles sont également concernées dès lors qu’elles utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre professionnel.
Le piège le plus courant reste l’oubli des véhicules loués ou mis à disposition par un tiers. Un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail affecté à l’activité professionnelle entre dans l’assiette de la taxe, au même titre qu’un véhicule détenu en propre. Recenser l’ensemble du parc, y compris les véhicules personnels des salariés remboursés en indemnités kilométriques au-delà d’un certain seuil, reste la première étape d’un calcul fiable.
